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Terre de Provence Agglomération

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Préserver l’espace agricole

 
Une aide à destination des agriculteurs pour la réalisation d’échanges et de cessions de petites parcelles

Restructuration du parcellaire

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes a placé la lutte contre le développement des friches et en faveur de la restructuration du parcellaire parmi ses priorités d’action.

Ces priorités découlent en effet de deux constats :

- en premier lieu une pression foncière accrue sur le territoire conjuguée à un contexte économique difficile pour le milieu agricole, qui favorise le développement de terres agricoles délaissées,
- l’importance sur le Nord des Bouches-du-Rhône de structures foncières agricoles très éclatées.

Le partenariat mis en place par la Communauté de Communes avec la SAFER est la réponse directe à ses constats : en apportant une aide aux agriculteurs sous la forme de la prise en charge à hauteur de 80% des frais notariés engendrés et de la réalisation de documents d’arpentage, la Communauté de Communes incite à la réalisation d’échanges et de cessions de petites parcelles.

Un exemple concret

Le but de la restructuration parcellaire est de permettre à des terres agricoles morcelées de retrouver une configuration plus propice à leur exploitation.

Ainsi dans l’exemple suivant, l’agriculteur concerné disposait de parcelles éparses et pour certaines de taille peu adaptée à la culture : les acquisitions et échanges réalisés (dont des parcelles en friche) ont permis la constitution d’un îlot de culture amélioré et la remise en culture de terres.

Ces acquisitions ou échanges ont bénéficié d’une prise en charge à 80% des frais de notaire et documents d’arpentage.

 

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