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Terre de Provence Agglomération

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L’agglo soutient les entreprises : exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises relevant de certains secteurs d’activités (tourisme, restauration, évènementiel…

 

L’agglo soutient les entreprises : exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises relevant de certains secteurs d’activités (tourisme, restauration, évènementiel…)

Lors du dernier conseil communautaire du 23 juillet 2020, et face à l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique, les élus de Terre de Provence ont souhaité soutenir les entreprises impactées et accorder un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

"Sous réserve de son adoption définitive dans les jours à venir, le Projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR) prévoit dans son article 3 la possibilité donnée notamment aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de décider d’un dégrèvement exceptionnel de 2/3 du montant de la CFE pour certaines entreprises ressortant des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture. »

Sur Terre de Provence, selon les services fiscaux, 130 établissements relèveraient des activités concernées. ***La liste des activités concernées sera fixée par un décret non encore paru. Néanmoins, les éléments transmis par les services fiscaux indiquent qu’il convient dans l’attente de sa publication de se référer à la liste « S1 » figurant dans le communiqué de presse conjoint (de plusieurs ministères) n°2203-1052

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Les documents attachés

 

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