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Terre de Provence Agglomération

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Terre de Provence Agglomération

Le SCOT

 
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale s’inscrit comme la priorité en matière d’Aménagement du Territoire.

La Communauté de Communes a choisi de rejoindre le périmètre du S.C.O.T. du Pays d’Arles, délimité par arrêté préfectoral du 27 juin 2005 et qui englobe :

- la Communauté de Communes Rhône Alpilles Durance (10 communes)
- la Communauté de Communes de la Vallée des Baux (10 communes)
- la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (5 communes)
- les communes de Mollégès et des Saintes-Maries de la Mer.

Le Syndicat Mixte du Pays d’Arles, chargé d’élaborer ce document d’urbanisme, a été créé le 2 août 2005.

Au delà de la compétence SCOT, il a également pour mission d’animer les politiques territoriale issues du contrat de Pays. Il regroupe outre les communes incluses dans le périmètre SCOT Plan d’Orgon et Orgon.

 

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