La prochaine réunion du conseil communautaire se tiendra le

jeudi 21 septembre 2023 à 18h30
au centre socio-culturel de Mollégès.

Ordre du jour

• Finalisation de l’inventaire des zones d’activités économiques
• Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement
• Approbation du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) Durance 2024 – 2030
• Déclaration du système d’assainissement de Barbentane
• Signature d’une charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires
• Modification de la délégation accordée à Madame la Présidente
• Plan de Corps de Rue Simplifié : modification du partenariat pour la réalisation du Référentiel à Très Grande Echelle
• Signature d’une convention entre l’Agence d’Urbanisme Pays d’Aix-Durance et Terre de Provence Agglomération pour accéder à la plateforme Web Sig
• Approbation du rapport annuel 2022 de la Société Publique Locale AREA Région Sud
• Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus de Terre de Provence et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13)
• Modification de la composition des commissions thématiques et du conseil d’administration de la Régie des Eaux
• Création d’emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d‘activité
• Création d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs
• Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2023
• Décision modificative 2
• Indemnité de confection des documents budgétaires à la comptable publique