Le prochain conseil communautaire se déroulera le

jeudi 2 mars 2023 à 18h30
à la salle de la Bastide - Eyragues.

Ordre du jour

1. Rapport d’orientations budgétaires
2. Engagement de l’inventaire des zones d’activités économiques
3. Adhésion à l’agence d’urbanisme Pays d’Aix – Durance (AUPA)
4. Avenant n°4 à la convention de délégation de compétence avec le SMAVD
5. Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de
Châteaurenard
6. Avis sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Rognonas
7. Modification de la convention de mise à disposition de l’office de tourisme
intercommunal
8. ZA Saint Roch - Echange foncier avec la société FORMA LOC
9. Octroi de garanties d’emprunts pour des opérations de logements sociaux –
Grand Delta Habitat – Résidences « Le clos des tilleuls » à Châteaurenard et « Le
pigeonnier » à Noves
10. Rapport d’évaluation finale du contrat de ville
11. Modification de l’attribution de compensation suite au transfert des compétences
« gestion des eaux pluviales urbaines », « eau » et « assainissement des eaux
usées » »
12. Indemnité de confection des documents budgétaires à la comptable publique
13. Création d’emplois permanents et modification du tableau des effectifs
14. Création d’emplois non permanents – services civiques
15. Délégation à la présidente de la saisine de la CCSPL
16. Commission pluvial et commission GEMAPI – remplacement de Monsieur Louis
Vico