Conseil Communautaire du 21 septembre 2023

La prochaine réunion du conseil communautaire se tiendra le

jeudi 21 septembre 2023 à 18h30
au centre socio-culturel de Mollégès.

Ordre du jour

  • Finalisation de l’inventaire des zones d’activités économiques
  • Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement
  • Approbation du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) Durance 2024 – 2030
  • Déclaration du système d’assainissement de Barbentane
  • Signature d’une charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires
  • Modification de la délégation accordée à Madame la Présidente
  • Plan de Corps de Rue Simplifié : modification du partenariat pour la réalisation du Référentiel à Très Grande Echelle
  • Signature d’une convention entre l’Agence d’Urbanisme Pays d’Aix-Durance et Terre de Provence Agglomération pour accéder à la plateforme Web Sig
  • Approbation du rapport annuel 2022 de la Société Publique Locale AREA Région Sud
  • Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus de Terre de Provence et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13)
  • Modification de la composition des commissions thématiques et du conseil d’administration de la Régie des Eaux
  • Création d’emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d‘activité
  • Création d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs
  • Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2023
  • Décision modificative 2
  • Indemnité de confection des documents budgétaires à la comptable publique