Le conseil communautaire, l’organe délibérant de la communauté d’Agglomération de Terre de Provence règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence en application du principe de spécialité.

Ses délibérations sont publiques, vous pouvez les consultez et les téléchargez dans cette rubrique ou les consultez au siège de Terre de Provence.