ACTES ADMINISTRATIFS 2025-2026

Décision de la Présidente portant attribution du marché n° 2026M04-TRANSPAssistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de la restructuration et le développement des services de transports collectifs su...

Décision de la Présidente portant Décision de la Présidente portant sur la création d’une régie de recettes des services de proximité (abrogation de la DP2025-127 du 22 septembre 2025)

Décision de la Présidente
portant REPRISE SUR PROVISION POUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS / BUDGET PRINCIPAL 2026 (10000)

Décision de la Présidente
portant Travaux de maçonnerie et d'aménagement intérieur et extérieur pour les locaux de l'agglomération à Graveson au 4 Avenue du Docteur Pramayon.

Décision de la Présidente
portant Travaux de reprise des installations électriques et informatiques pour les locaux de l'agglomération à Graveson au 4 Avenue du Docteur Pramayon.

Décision de la Présidente
portant Travaux de reprise des cloisonnements et des faux plafonds pour les locaux de l'agglomération à Graveson au 4 Avenue du Docteur Pramayon.

Décision de la Présidente
portant Travaux de reprise des peintures pour les locaux de l'agglomération à Graveson au 4 Avenue du Docteur Pramayon.

Décision de la Présidente
portant Travaux d'entretien des systèmes de climatisation, de ventilation et de plomberie pour les locaux de l'agglomération à Graveson au 4 Avenue du Docteur Pramayon.

Décision de la Présidente
portant Attribution d'une mission d'accompagnement à la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et du PAPRIPACT

Décision de la Présidente
portant Travaux de création d'un second accès au bassin pluvial "Route d'Eyragues" à Châteaurenard