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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 FEVRIER 2025

Arrêté de la présidente portant retrait des délégations de M. Martin Teissere.

AR2025_01

Arrêté de la présidente portant retrait des délégations de signature de M. Martin-Teissere.

AR2025_02

Modification de la délégation de signature au Directeur général des services

AR2025_03

Délégation de signature au Directeur Général Adjoint-Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de vie.

Délégation de signature au Directeur Général Adjoint-Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de vie

AR2025_04

Arrêté de la Présidente portant sur l'institution d'une régie d'avances

AR2025_05

Arrêté de la Présidente portant sur l'institution d'une régie de recettes
(annule et remplace l'arrêté du 1° août 2016)

Arrêté de la Présidente portant sur l'institution d'une régie de recettes

AR2025_06

Arrêté de la Présidente portant cessation de fonction du régisseur suppléant, régie
Service Tourisme de Terre de Provence Agglomération

Arrêté de la Présidente portant cessation de fonction du régisseur suppléant, régie Service Tourisme

AR2025_07

Arrêté de la Présidente portant sur l'institution d'une régie de recettes
(abrogation de l'arrêté AR2025-06 du 06 mars 2025)

AR2025_08

Arrête de la présidente portant modification de la délégation de signature au Directeur Général des services

modification de la délégation de signature au Directeur Général des services

AR2025_11

Arrêté de la Présidente portant modification de délégation de signature au Directeur Général Adjoint-Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de vie

modification de délégation de signature au Directeur Général Adjoint-Directeur du Pôle Aménagement e

AR2025_12

Arrêté de la présidente portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines et du dialogue social

délégation de signature à la directrice des ressources humaines et du dialogue social

AR2025_13

Arrêté de l a présidente portant délégation de signature au Directeur du Pôle attractivité du territoire

délégation de signature au Directeur du Pôle attractivité du territoire

AR2025_14

Arrêté de la présidente portant délégation de signature au Directeur du Pôle Développent Durable

délégation de signature au Directeur du Pôle Développent Durable

AR2025_18___annulé

AR2025_18A

Délégation de signature au directeur du pôle Ressources et performance

AR2025_19

Arrêté de la présidente portant délégation de signature au Directeur du Pôle Ressources et performance

AR2025_19A

Arrêté de la Présidente portant nomination de Anne DELACHAPELLE personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (Prada)

AR2025_20

AR2025_21

Arrêté de la présidente portant délégation de signature au responsable de la commande publique et des achats durables

AR2025_22

Arrêté de l a Présidente portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant
de la régie d'avances « Promotion touristique » du service tourisme de Terre de Provence Agglomération

AR2025_23

Arrêté de la présidente portant délégation de signature au Directeur du Pôle Vie sociale et citoyenneté

AR2025_29

Arrêté de la présidente portant délégation de fonction temporaire en matière de finances
publiques à un vice-président

AR2025_30

Arrêté de la présidente portant délégation de fonction temporaire en matière de
commande publique à un vice-président

AR2025_31

Arrêté de la Présidente portant retrait d'une amende administrative

AR2025_32

Arrêté de la Présidente portant délégation de signature au Directeur Général des services

AR2025_33

Arrêté de la Présidente appliquant une amende administrative à Monsieur PETIT Serge

AR2025_34

Arrêté de la Présidente appliquant une amende administrative à la société KHALYS, représentée par Messieurs EL YOUSSEFI Taoufique et Ilham

AR2025_35

Arrêté de la Présidente
appliquant une amende administrative à Monsieur ISTIQUAM Benattou

AR2025_36

Arrêté de la Présidente appliquant une amende administrative à Monsieur GROTTI Jean-Michel

AR2025_37

Décision de la Présidente : signature d'un protocole transactionnel (ZI du Sagnon - Sandrine Doye)

DP2025_113

Décision de la Présidente
Marché 2025M25-MP - Mise à disposition d'un logiciel de gestion des marchés publics MARCO en mode SaaS et plateforme de dématérialisation intégrée et prestations associées.

DP2025_112

Décision de la Présidente
portant AUTORISATION D'UN VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A
CHAPITRE (FONGIBILITE DES CREDITS) / VIREMENT N°02 DU BUDGET
PRINCIPAL

DP2025_111

Décision de la Présidente
signature d’un protocole transactionnel (Fab industrie tertiaire - zone du pont)

DP2025_110A

Décision de la Présidente portant signature d'un protocole transactionnel (Fab industrie tertiaire - zone du pont)

DP2025_110

Décision de la Présidente portant Commande d'enveloppes floquées

DP2025_109

Décision de la Présidente portant Marché 2025M07-RH- Prestations de formations obligatoires à la sécurité au travail

DP2025_108

DP2025_107

Décision de la Présidente portant Marché simple à prix forfaitaire sur "le développement, fourniture, mise en service et maintenance d'une application mobile de réalité augmentée avec variante en réalité augmentée."

DP2025_106

Décision de la Présidente portant Attribution de la consultation pour l'enfouissement des réseaux de télécommunication de l'Avenue de la Digue à Chateaurenard

DP2025_105

Décision de la Présidente portant Attribution de la consultation pour les diagnostics avant démolition de la Propriété Bouchet à Saint-Andiol.

DP2025_104

Décision de la Présidente portant signature d'un protocole transactionnel (ZI des Iscles - Chantal Lecomte)

DP2025_103

DP2025_102

Décision de la Présidente portant attribution du Marché 2025M22-DD- Maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'une centrale photovoltaïque du hangar intercommunal de Terre de Provence en autoconsommation collectivre ouverte sur la commune d'Eyragues (13)

DP2025_101

Décision de la Présidente portant Convention de partenariat relative à la mise en œuvre du
dispositif « Mon projet de boutique » sur la commune de Cabannes

DP2025_100

Décision de la Présidente portant Autorisation d'un virement de crédit de chapitre à chapitre
(fongibilité des crédits)

DP2025_099

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant signature d'un protocole transactionnel (ZI des Iscles -M. Sevilla)

DP2025_98

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant signature d'un protocole transactionnel (ZI des Iscles -M. Dylan Nikolic)

DP2025_97

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant signature d'un protocole transactionnel (ZI des Iscles -M. Valérie Zucchelli)

DP2025_96

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant attribution de la consultation pour « Pose d’un mur mobile, dans la Salle Max GILLES »

DP2025_95

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant attribution de la consultation pour
« Les travaux de réparation d’urgence des chaussées de la zone des Iscles à Chateaurenard et de la Rocade Nord à Noves »

DP2025_94

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant attribution d’une prestation d’impression et de distribution de la revue intercommunale n°16 et du supplément développement durable

DP2025_93

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
Adhésion sous forme d'abonnement à la solution application mobile et site internet « intramuros »

DP2025_92

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant sur la demande de subvention à la Région Sud pour une étude d'autoconsommation collective et la mise en place d'une toiture solaire sur le hangar intercommunal de Terre de Provence Agglomération en autoconsommation collective

DP2025_91

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant attribution de la consultation pour les « Travaux de voirie dans les zones d'activités de la Crau à Saint-Andiol et de la Horsière à Rognonas»

DP2025_90

Décision de la Présidente portant attribution à la société HOROQUARTZ de la prestation relative  a installation en mode Saas de la solution eTemptation comprenant l'hébergement, le paramétrage, la formation et la maintenance

DP2025_89

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant attribution du marché public 2025-M04-TRANSP - service de transports scolaires de Terre de Provence

DP2025_88

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant attribution du marché 2025M15-TVX « PRESTATIONS DE GÉODÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX AVANT TRAVAUX»

ACTES ADMINISTRATIFS 2025-2026