ACTES ADMINISTRATIFS 2025

Décision de la Présidente
portant AUTORISATION D'UN VIREMENT DE CREDITS N°7 DE CHAPITRE A CHAPITRE / BUDGET PRINCIPAL (10000) 2025 (FONGIBILITE DES CREDITS)

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant création d'une régie de recettes des services de proximité

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant arrêt des trois régies relatives au service de proximité : conteneurs, composteurs, et déchèterie

DÉCISION DE LA PRESIDENTE
Portant autorisation d'un virement de crédit de chapitre à chapitre (fongibilité des crédits)

DÉCISION DE LA PRESIDENTE
Portant autorisation d'un virement de crédit de chapitre à chapitre (fongibilité des crédits)

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant attribution d'une prestation de fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant attribution du marché 2025M03-TOURI_BORNE_INTERACTIVE « Fourniture, pose, mise en service et maintenance d'une borne interactive tactile»

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant attribution d'une prestation de transport et traitement des déchets plastiques agricoles collectés en déchetteries

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
portant attribution d'une prestation d'entretien des locaux de Terre de Provence

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
Autorisant la signature de la convention précaire de passage sur l a parcelle DK 178 accordée à la société Primever, dans la zone des Iscles à Chateaurenard,