ACTES ADMINISTRATIFS 2025

Autorisation d'ouverture dominicale pour le supermarché LIDL (avenue des vergers, Plan d'Orgon)

Vente d'un lot à l'entreprise ID LOGISTICS dans la zone d'activité de Sagnon à Graveson

Attribution des aides à destination des commerçants et artisans de proximité 2025, relatives à la
rénovation, la réhabilitation et la mise aux normes des locaux

Autorisation donnée à la Présidente pour la signature d'un contrat pour l'exploitation et la maintenance d'un surpresseur d'eau et d'une installation de pompage d'eaux brutes à la zone d'activité du S...

Attribution des titres restaurant

attribution de cartes cadeaux aux agents de Terre de Provence agglomération

Décision de la Présidente portant Fauchage de la zone Gands Vignes à Noves

Décision de la Présidente portant Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre des
travaux sur le réseau pluvial de la commune de Rognonas.

Décision de la Présidente portant Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre des
travaux sur le réseau pluvial de la commune de Plan d'Orgon

Décision de la Présidente portant Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre des
travaux sur le réseau pluvial de la commune d'Orgon