ACTES ADMINISTRATIFS 2025-2026

DGCL : Index 2025 Égalité Professionnelle de Terre de Provence Agglomération

Arrêté de la Présidente portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale à la Présidente de la communauté

Arrêté de la Présidente portant délégation de signature à la Directrice Générale des Services

Décision de la Présidente portant attribution d'une prestation de réalisation et de pose d'une signalétique extérieure pour le siège de Terre de Provence

Désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO)

Désignation d'un co-président et d'un représentant de Terre de Provence Agglomération au Comité Local pour l'Emploi (CLPE) de l'arrondissement d'Arles

Modification des représentants de Terre de Provence Agglomération au Syndicat d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Modification de représentants de la commission Gestion et valorisation des déchets et entretien du patrimoine

Modification de représentant de la commission Communication

Modification de représentant de la commission Mobilités