LES COMPÉTENCES

Les compétences de Terre de Provence Agglomération

 

 

Compétences obligatoires

  • Développement économique (zones d’activité, politique locale du commerce et soutiens aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme)
  • Aménagement de l’espace communautaire (schéma de cohérence territorial, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité)
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Voiries d’intérêt communautaire
  • Eau
  • Assainissement
  • Eaux pluviales urbaines

Compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Actions d’aménagement rural d’intérêt communautaire
  • Aménagement et entretien des points d’arrêts desservis par les lignes de transports de compétence Terre de Provence

 

Consultez les statuts de la Communauté d’Agglomération Terre de Provence et l’arrêté portant la mise à jour des statuts de Terre de Provence.